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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de smartphonepass.orange.be

Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2025

Bienvenue sur smartphonepass.orange.be. En accédant et en utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu et acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation sur le site.

Mentions Légales

1. Éditeur du Site :

Nom de l'entreprise : Orange Belgium SA
Adresse du siège social : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0456.810.810
Adresse e-mail de contact général* : contact@orange.be

*L’adresse e-mail de contact générale du site ne doit pas être utilisée pour toute demande relative à la protection des données personnelles (RGPD).Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez vous référer à la section 7. Données Personnelles et Politique de Confidentialité, où les modalités de contact appropriées sont précisées.

Le développement, la maintenance et la gestion opérationnelle du site sont assurés par Ogilvy Social Lab SA, dont le siège social est situé 1 Square Victoria Régina, 1210 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0403.525.641, agissant en tant que prestataire technique pour le compte d’Orange Belgium SA.

2. Hébergeur du Site :

Nom de l'hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
Adresse de l'hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Coordonnées de contact de l'hébergeur (e-mail/téléphone) :
Support AWS : https://aws.amazon.com/support/
Région de service : Europe (Frankfurt) - eu-central-1

3. Présentation du Site

Le site smartphonepass.orange.be est une plateforme d'information et d'interaction visant à éduquer les parents et leurs enfants sur les risques du monde digital et à leur apprendre à utiliser un smartphone de manière sûre et responsable. Il n'a pas de vocation commerciale : aucun produit ou service n'est vendu, et aucune récompense ou gain n'est proposé aux utilisateurs.

4. Accès et Utilisation du Site

  • Accès : L'accès au site est gratuit et ouvert à tous.
  • Comptes Utilisateurs : Vous avez la possibilité de créer un compte générique sur smartphonepass.orange.be. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement -de toute utilisation non autorisée de votre compte.
    L’utilisation du site est recommandée pour les adolescents à partir de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent créer un compte qu’avec l’autorisation préalable et vérifiable de leurs parents ou de leur représentant légal. Les parents ou tuteurs légaux sont invités à superviser l’utilisation du site par leurs enfants et à s’assurer que les informations communiquées lors de la création du compte sont exactes et conformes à la présente politique.
  • Comportement de l'Utilisateur : Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et légale, et à ne pas :
    • Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou autrement répréhensible.
    • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au site.
    • Perturber ou interférer avec la sécurité du site ou des services, des ressources système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés au site ou accessibles via celui-ci.
    • Utiliser le site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur le site smartphonepass.orange.be, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété d’Orange Belgium SA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement de nos services.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ces cookies nous permettent, entre autres, de reconnaître votre navigateur, de garantir la sécurité du site et, avec votre consentement, d’analyser son utilisation à des fins statistiques.

Type de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels et fonctionnels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site ou pour vous fournir des fonctionnalités spécifiques. Ils ne nécessitent généralement pas votre consentement explicite.
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  • Cookies analytiques et de suivi (META) : Nous utilisons des cookies de suivi, tels que le cookie _fbp de Meta (Facebook), uniquement si vous avez donné votre consentement explicite via notre bannière de consentement aux cookies. Ces cookies nous aident à suivre les conversions et à construire des audiences à des fins d'analyse et de publicité ciblée.
  • _fbp : Ce cookie de Facebook Pixel est utilisé pour le suivi des conversions et la création d'audiences. Sa durée de vie est de 3 mois et 6 jours.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de consentement à tout moment via les paramètres de notre bannière de cookies. Pour une information plus détaillée sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et comment les gérer, veuillez consulter la section “Données personnelles et Politique de Confidentialité” ci-dessous ou notre Politique de Confidentialité/Cookies.

7. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. Les informations que vous nous fournissez lors de la création d’un compte ou de l’utilisation du site sont traitées par Orange Belgium SA, responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge relative à la protection des données.

Les données personnelles collectées peuvent inclure notamment :

  • les données d’identification de l’adolescent (prénom, âge, genre, information relative à la possession de son premier téléphone) ;
  • les données d’identification du parent ou représentant légal (prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré) ;
  • les préférences de communication et consentements fournis lors de la création du compte ;
  • les données techniques et de connexion recueillies automatiquement lors de l’utilisation du site (adresse IP, identifiant de session, données de navigation).

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • création et gestion de votre compte utilisateur ;
  • suivi de votre progression sur la plateforme ;
  • envoi, le cas échéant, d’informations relatives au site si vous y avez consenti explicitement ;
  • analyses statistiques anonymisées destinées à améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement pour la création du compte et la réception des communications optionnelles, et sur l’intérêt d’Orange Belgium SA consistant à assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration continue du site.

Vos données peuvent être accessibles, de manière strictement limitée, à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Vos données sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : privacy.officer@orange.be.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier, en joignant une preuve d’identité, afin de garantir la sécurité de vos données.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Introduire une plainte | Autorité de protection des données) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que votre réclamation adressée à Orange Belgium SA n’a pas reçu de suite satisfaisante.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète disponible sur https://www.orange.be/fr/options-et-services/cookies.

8. Liens vers des Sites Tiers

Le site smartphonepass.orange.be peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

9. Limitation de Responsabilité

  • Le site smartphonepass.orange.be est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la législation applicable.
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10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle des CGU sera communiquée aux utilisateurs de manière claire, par exemple via une notification sur le site ou, pour les utilisateurs disposant d’un compte, par courrier électronique envoyé à l’adresse associée à leur compte. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

En cas de refus des modifications, vous avez la possibilité de fermer votre compte et de cesser d’utiliser le site avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Les modifications ne produisent pas d’effet rétroactif et ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les utilisateurs avant leur entrée en vigueur.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

12. Contact pour la Protection des Données (DPO / Responsable du Traitement)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ou notre service dédié à la protection des données) : privacy.officer@orange.be

13. Contact Général*

Pour toute autre question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter via : contact@orange.be

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